AVANTAGES DES FONDS CONSTITUÉS EN SOCIÉTÉS

 Dans Placements

 crédit Fidelity

 

Des fonds constitués en sociétés? Essentiellement, les fonds communs de placement (FCP) ont été connus sous une constitution juridique de fiducie. Le premier FCP est apparu en Hollande en 1774 sous forme de fiducie à capital fixe. Il a fallu attendre 1924 pour voir le premier FCP à capital variable, celui qu’on connaît le plus, aux États-Unis.

Pour les fonds constitués en sociétés (en compagnies), j’en ignore l’origine, mais leur création est probablement venue de fiscalistes au service d’une ou plusieurs compagnies de fonds. Leur utilité est essentiellement fiscale.

Les compagnies regroupent dans une compagnie des FCP. Cela permettait, jusqu’au budget de 2016, de vendre des parts d’un fonds et d’acheter celles d’un autre sans que la vente donne lieu à une disposition entraînant, au plan fiscal, un gain (ou une perte) en capital, reportant donc le paiement de l’impôt après la vente de parts de la société.

Cet avantage fiscal n’est donc plus disponible, tout échange entraînant automatiquement un gain ou une perte en capital. Ce n’était pas le seul avantage du regroupement de FCP en société.

Dans une structure en fiducie, chaque fonds est administré individuellement : idéalement, les revenus, supérieurs aux pertes, entraînent des distributions, sous forme d’intérêt, dividendes ou gain en capital, selon leur provenance. Évidemment, on privilégiera de réduire les dépenses à partir des revenus les plus lourdement imposés, intérêts, par exemple. Mais le reste est remis aux détenteurs de parts dans leur forme, entraînant donc une imposition correspondante.

La structure en société permet de garder plusieurs FCP dans la même société. Elle permet donc aussi de partager les revenus et les dépenses de tous les FCP afin de minimiser l’impact fiscal. Peter Bowen, vice-président de la recherche sur la fiscalité et la retraite chez Fidelity, cité par Matthew Elder dans Morningstar dit : « Les fonds constitués en sociétés ne peuvent distribuer que des dividendes canadiens et des distributions de gains en capital, deux catégories recevant une imposition plus favorable que le revenu normal. Ils ne peuvent pas distribuer d’intérêts ou de revenu étranger. Ce revenu est retenu au sein de la corporation, où il est imposable, à moins d’être contrebalancé par les dépenses. Ainsi, un facteur important de la gestion des fonds constitués en sociétés est de chercher à s’assurer que ce revenu ne dépasse pas trop les dépenses. » Et « Quand les parts de fonds constitués en sociétés sont finalement vendues, ce revenu sera entièrement imposable en tant que gain en capital, et non au titre des intérêts ou des dividendes. »

Il résulte donc de ce qu’on a vu que cette structure est plus avantageuse pour des fonds donnant beaucoup d’intérêts : fonds de revenu soit fonds d’obligations et fonds de marché monétaire, (dans ce cas particulièrement, surtout quand les taux sont un peu plus élevés qu’actuellement) et fonds équilibrés. Et, bien sûr, comme vos investissements dans des fonds enregistrés n’entraînent aucun impôt tant qu’ils sont dans votre CÉLI, REÉR, FERR, etc., les FCP en sociétés vous intéressent pour vos placements non enregistrés.

Pour en profiter et payer moins d’impôt, si vous êtes un-e investisseur-e prudent-e ou très prudent-e, qui met ses avoirs dans des comptes bancaires ou des CPG (dépôts à terme), contactez-moi.

 

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