LA CONFORMITÉ, QU’OSSA CHANGE?

 Dans Placements

 no 103 de Louise Jolicoeur Jolic

 

Je viens de recevoir, du bureau-chef d’Excel gestion privée, un courriel concernant la conformité. Je vous en livre des extraits et j’ajoute mes commentaires, en italique, et, parfois, j’ajouterai du gras.

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM ou MFDA en anglais pour Mutual Fund Dealers Association of Canada) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) procèdent à un examen de tous leurs membres sur une base régulière. Ces examens comprennent une révision des processus, de la documentation et même des systèmes de classement pour s’assurer que les membres sont conformes.

 

1.      Formulaire d’ouverture de compte et Connaître votre client (CVC)

  • Il est essentiel qu’EGP (Excel gestion privée) détienne l’information CVC à jour pour tous les clients. Remplissez svp une mise à jour CVC avec vos clients si l’information dans le dossier remonte à plus de trois ans. Le CVC doit se fonder sur les besoins et les objectifs du client et non sur son portefeuille actuel. Si les placements dans le portefeuille ne correspondent pas au CVC, il faut procéder à un rééquilibrage du portefeuille. Il faut refaire l’exercice avant s’il y a des changements de situation, d’objectifs ou de besoins du client.

2.      Pertinence des placements

  • En plus de vérifier la pertinence des placements par rapport à l’information CVC déclarée du client, EGP s’attardera davantage à la « cohérence » et au « caractère raisonnable » des informations du CVC d’un client.
    • La cohérence s’intéresse aux facettes du CVC d’un client qui sont incompatibles entre elles. Un exemple serait une faible tolérance au risque accompagnée d’un objectif de croissance. La croissance ne constitue pas un objectif réaliste si le client n’est pas disposé à accepter un niveau de risque plus élevé. Un risque élevé combiné à un horizon temporel à courte échéance (d’un à trois ans) est un autre exemple d’incohérence.
    •  Le caractère raisonnable se fonde sur un examen objectif de l’information du CVC. Par exemple, un plan avec un objectif de croissance, une tolérance élevée au risque et un horizon temporel à longue échéance pour un client de 80 ans devraient être signalés, et un suivi devrait être fait pour vérifier que l’information du CVC est exacte. Un exemple de détail qui viendrait appuyer l’exactitude de l’information du CVC serait que le client détient d’autres éléments d’actif plus prudents, et que ce plan ne représente qu’un petit pourcentage du total de ses placements.

3.      Documentation

  • Assurez-vous de remettre une copie du formulaire au client.

4.      Séries de fonds communs de placement à valeur nette élevée

  • On s’attend à ce que les représentants recommandent aux clients admissibles aux services à moindres frais d’investir dans ces séries. Cette politique s’applique à tous les fonds communs de placement. Une surveillance sera effectuée afin que les clients admissibles aux séries à moindres frais obtiennent un taux à moindres frais. Les représentants devraient inscrire dans le dossier du client pourquoi ils recommandent une structure de frais et une série de fonds particulières.

5.      Traitement du FAL (formulaire d’autorisation limitée)

  • Lorsqu’un client avec un FAL dans son compte vous envoie un courriel contenant des directives d’opérations, vous devez communiquer avec lui par téléphone pour confirmer que c’est bien lui qui demande cette transaction. Les représentants devraient consigner la conversation et l’inclure dans le dossier du client.

6.      Activités externes

  • Déclarez toute activité externe (AE) au service de conformité d’EGP avant de prendre part à celle-ci en remplissant le Formulaire d’approbation d’activités externes. En cas de doute à savoir si une activité devrait être déclarée ou non, faites preuve de prudence et déclarez-la.

7.      Aperçu du fonds

  • Le document d’aperçu du fonds a remplacé en 2014 le prospectus et doit être fourni au moment de la vente. Lors de l’achat d’un nouveau fonds, assurez-vous de remettre au client la version la plus récente de l’aperçu du fonds au moment de la vente.
  • Généralement, en plus de l’aperçu, je remets des documents de Morningstar, un logiciel d’analyse des fonds. Le client reçoit le « rapport intégral » et, si possible, le rapport « cote et risque ».
  • Souvent, je remets des documents extraits de « Proposition de placement » préparés à l’aide de wPortfolio, un logiciel greffé à notre intranet et qui permet d’évaluer la valeur des changements proposés.

Patrick Ouellet, chef de la conformité d’Excel gestion privée

Normand Morin, directeur général et personne désignée responsable d’Excel gestion privée

James McMahon, président d’Excel gestion privée

Nina Kavalinas, directrice nationale de la conformité du Groupe Financier Horizons

Donc, vous voyez que nous sommes plusieurs à nous soucier de vous donner un service qui corresponde bien à votre meilleur intérêt, à vos objectifs, à vos besoins, en partant des organismes réglementaires, en passant par Excel gestion privée et jusqu’à votre conseiller. N’hésitez pas à me contacter. Les autres firmes, les banques et caisses devraient avoir des préoccupations similaires et des procédures à l’avenant.

 

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