LE CÉLI (COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT) PARTIE 1

 Dans Épargne, Placements, Régimes enregistrés

LE CÉLI (COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT)

PARTIE 1

Le CÉLI demeure un mystère pour bien des gens, même s’il existe depuis 2009. Dans un premier temps, nous allons en explorer la mécanique. La Partie 2 viendra nous éclairer sur son utilité et les stratégies à adopter pour en tirer le meilleur profit.

COMPTE

Le www.larousse.fr définit un compte comme un « ensemble des écritures au crédit ou au débit d’un client, dans une banque, chez un agent de change, un établissement financier, etc. ». Effectivement, on peut ouvrir un CÉLI dans une banque ou caisse, une société de fonds communs de placement, une société de fiducie, chez un assureur ou un courtier en valeurs mobilières, entre autres. Ces institutions tiendront le détail de vos dépôts et de vos retraits. Et elles feront rapport aux gouvernements.

D’ÉPARGNE

Toujours selon Larousse, « action consistant à mettre en réserve une somme d’argent qu’on ne dépense pas ». C’est aussi cette somme en réserve.

LIBRE D’IMPÔT

Vous n’avez pas à payer d’impôt sur tous les revenus, de quelque forme qu’ils soient, provenant de votre CÉLI. De la même façon, vous ne pouvez pas réclamer de crédit pour une perte réalisée dans le cadre de votre CÉLI.

L’argent que vous déposez dans votre CÉLI ne vous donne pas droit à une réduction de votre revenu imposable (contrairement au REÉR) et donc pas de réduction de l’impôt à payer non plus. Mais, aussi et de la même façon, l’argent que vous retirez de votre CÉLI n’entraîne pas d’augmentation de votre revenu imposable ni, donc, de votre impôt à payer.

Les retraits du CÉLI n’ont aucun impact sur la pension de vieillesse (PSV) et les remboursements possibles en fonction du revenu ni aucun impact sur l’admissibilité au supplément de revenu garanti (SRG). Il n’y a aucune conséquence non plus sur les crédits d’impôt qui ont un lien avec le revenu puisque les retraits ne sont pas du revenu.

QUI PEUT COTISER À UN CÉLI?

Tout résident canadien de 18 ans et plus ayant un numéro d’assurance sociale (NAS). Ce numéro devra être révélé à l’émetteur du CÉLI pour qu’il puisse fournir les données aux gouvernements.

COMBIEN PEUT-ON COTISER À UN CÉLI?

Quand le gouvernement a établi le CÉLI en 2009, le plafond a été établi à 5000$. Contrairement au REÉR, il s’agissait d’un plafond unique pour tout le monde : 5000$. Pas besoin de savoir si vous avez un revenu gagné ni de calcul, donc, en fonction de ce revenu. Jusqu’à 2012, le plafond annuel a été de 5000$. Mais comme on avait prévu une indexation et des changements au 500$ le plus près, il est passé à 5500$ en 2013 et 2014. En 2015, dans son dernier budget avant l’élection, le gouvernement Harper a annoncé qu’il portait le plafond annuel à 10000$, sans changement jusqu’à ce que l’indexation l’ait porté du calcul de 2014 à 10500$. Quand le gouvernement Trudeau est entré en poste, il a ramené le plafond à 5500$.

Donc, si vous aviez 18 ans ou plus en 2009, étiez résident avec NAS, vous avez la possibilité de cotiser 52000$. Si vous ne l’avez pas fait, c’est ce montant. Si vous avez cotisé, mais pas 52000$, vous pouvez cotiser la différence entre 52000$ et la somme de vos cotisations. Si vous ne le savez pas et que vos papiers ne sont pas trop en ordre, vous pouvez aller sur le site http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/ndvdls/myccnt/menu-fra.html. Vous pouvez aussi autoriser votre représentant à le faire avec le formulaire T-1013 F. Si vous avez votre avis de cotisation de 2015, vous devriez y trouver le montant de cotisation inutilisée.

Si vous n’aviez pas 18 ans, additionnez les montants des années pour lesquelles vous aviez 18 ans ou plus ou allez voir comme ci-dessus.

DANS QUOI PEUT-ON PLACER CET ARGENT?

Pour le « où », on l’a dit plus haut. On peut laisser cet argent liquide, dans un compte bancaire, par exemple. On peut se procurer des certificats de placement garanti (CPG ou dépôts à terme). On peut acquérir des valeurs mobilières cotées en bourse (actions, par exemple) ou des obligations. On peut investir dans toutes sortes de placements par l’intermédiaire de fonds communs de placement (FCP) ou de fonds distincts. On peut même, à certaines conditions, mettre dans un compte autogéré, des actions de pme non inscrites en bourse, à leur juste valeur marchande (JVM).

COMBIEN DE TEMPS PEUT-ON INVESTIR DANS UN CÉLI?

Vous pouvez investir chaque année en fonction du plafond établi et de vos cotisations inutilisées. Et vous pouvez conserver votre (vos) CÉLI jusqu’à votre mort. Donc, pas de transformation en d’autre chose à 71 ans (comme le REÉR) ou à quelque âge que ce soit.

QUE SE PASSE-T-IL QUAND ON RETIRE DE L’ARGENT DU CÉLI?

Le montant retiré s’ajoute aux cotisations inutilisées; si vous avez déposé 5000$ et que cela est rendu à 6000$ et que vous le retiriez au complet, on ajoute 6000$ à vos cotisations inutilisées.

Ce montant ajouté en raison d’un retrait ne devient disponible pour une nouvelle cotisation que l’année suivant le retrait. Si vous retirez 6000$ en 2015, vous ne pourrez cotiser 6000$ qu’en 2016, à moins d’avoir d’autres cotisations inutilisées. Le but de cette mesure est d’éviter de jouer avec cet argent (entre-sort, entre-sort, etc.), ce qui force à soumettre des rapports à chaque fois. L’objectif du CÉLI est de vous permettre d’accumuler de l’épargne. Ce n’est pas un compte-chèque.

QUE SE PASSE-T-IL AU DÉCÈS?

Dans le reste du Canada, la common law prévoit qu’on peut désigner un titulaire remplaçant à qui le CÉLI est transféré immédiatement au décès. Au Québec, ce n’est pas le cas. On peut désigner un héritier dans le testament, mais tout le processus doit se faire avant le transfert des biens… et les revenus générés durant cette période sont soumis à l’impôt. Si cet(te) héritier(ère) est le (la) conjoint(e) et désigné(e) directement et nommément dans le testament, le CÉLI n’est pas désenregistré (il y a roulement du CÉLI).

QUE SE PASSE-T-IL À LA RUPTURE DU MARIAGE OU DE LA VIE COMMUNE?

Le transfert direct du CÉLI ou d’une partie est possible si les conjoints sont séparés et si cela fait l’objet d’un jugement ou d’une ordonnance. Le CÉLI ne fait pas partie du patrimoine familial.

QUE SE PASSE-T-IL SI ON QUITTE LE PAYS?

Si c’est pour une longue période et que la personne cesse d’être résidente, elle peut conserver le CÉLI, mais ne peut se voir accorder de nouveaux droits de cotisation. Si la personne retire de l’argent, cela s’ajoute à ses droits de cotisation inutilisés, mais elle ne pourra les utiliser ou réutiliser que si elle redevient résidente.

QUAND LE CÉLI N’EST-IL PAS LIBRE D’IMPÔT?

Si vous effectuez une cotisation excédentaire, cet excédent sera soumis à un impôt de 1% par mois. Par exemple, vos droits sont de 21000$ (2013+14+15) et vous avez touché un héritage de 25000$. Vous les mettez dans un CÉLI. Vous êtes en excédent de 4000$. Ça vous coûte 40$ par mois aussi longtemps que votre excédent n’est pas sorti (sans ajout à vos cotisations inutilisées, bien sûr). C’est mieux de ne pas être dans un compte d’épargne qui vous rapporte 0%.

Si vous êtes non résident, c’est la même pénalité.

Si vous investissez dans des placements non admissibles ou interdits la pénalité est de 50% de la juste valeur marchande (JVM) à l’acquisition.

Lorsqu’un avantage relatif à un CELI est accordé au cours d’une année civile à une personne qui est titulaire du compte ou qui a un lien de dépendance avec le titulaire, l’impôt à payer par le titulaire du compte est, selon le cas, la juste valeur marchande (JVM) du bénéfice, si l’avantage est un bénéfice, ou le montant du prêt ou de la dette, si l’avantage est un prêt ou une dette.

Pour en discuter ou passer à l’action, contactez-moi, à l’aide du lien ci-dessous ou poitras@cgocable.ca ou 450-774-4584.

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