LE RÉGIME D’ENCOURAGEMENT À L’ÉDUCATION PERMANENTE (REÉP)

 Dans Régimes enregistrés

LE RÉGIME D’ENCOURAGEMENT À L’ÉDUCATION PERMANENTE (REÉP)

QUOI?

Vous avez la possibilité de retirer de l’argent de votre REÉR pour financer vos études ou celles de votre conjoint(e) ou les deux, mais  pas celles de vos enfants.

CONDITIONS

  1. Vous possédez un REÉR.
  2. Vous êtes résident canadien.
  3. Vous êtes inscrit ou invité à vous inscrire avant mars
    1. à temps plein (sauf handicapé),
    2. dans un programme admissible,
    3. dans un établissement agréé.
  4. Si vous avez déjà bénéficié du REÉP, la période de remboursement n’est pas arrivée.
  5. Vous pouvez participer à nouveau l’année qui suit celle où vous avez terminé de rembourser.

RETRAIT DU REÉR

  1. Maximum annuel : 10000$
  2. Maximum total : 20000$
  3. Les retraits peuvent s’étirer jusqu’à janvier de la quatrième année qui suit celle où ils ont débuté, mais vous devez toujours répondre aux conditions.
  4. Les montants retirés n’ont pas à être dépensés pour les études. Ce pourrait être pour acheter un véhicule pour vous transporter à l’école (ou pas), un ordinateur, etc.
  5. Les montants retirés doivent être dans le REÉR depuis au moins 90 jours (presque 3 mois) sinon la cotisation REÉR n’est pas totalement déductible du revenu imposable selon la formule suivante.
    1. Cotisations versées dans les 89 jours précédant le retrait moins
    2. Valeur du REÉR après le retrait.

Donc, ce serait une mauvaise stratégie  de cotiser à votre REÉR et de retirer davantage avant 90 jours. Votre cotisation ne serait pas totalement déductible, mais vous devriez néanmoins l’inclure dans votre revenu lors du retrait final de votre REÉR, au moment de votre retraite, par exemple.

REMBOURSEMENTS

  1. Si vous avez étudié à temps plein pour au moins trois mois, vous avez droit au montant relatif aux études dans votre déclaration de revenu fédérale. Si c’est le cas, vous remplissez l’annexe 11 et ce montant est inscrit à la ligne 322. Si vous n’y avez pas droit 2 années consécutives, vous devez commencer les remboursements cette année-là.
  2. Vous avez droit au montant relatif aux études à chaque année. Vous devez alors commencer, au plus tard, à rembourser, la cinquième année après votre premier retrait.
  3. À partir du moment où vous avez à rembourser, vous devez rembourser un minimum du 10% du retrait total, ce qui vous donne un maximum de dix ans pour compléter votre remboursement à votre REÉR. Si vous donnez plus que 10%, cela réduit le montant annuel des années suivantes. Si vous donnez moins, ce sera ajouté à votre revenu imposable.
  4. Vous n’avez pas droit à dix ans si
    1. vous n’êtes pas inscrit à temps,
    2. vous abandonnez le cours,
    3. vous cessez d’être résidant canadien,
    4. vous atteignez 71 ans,
    5. vous décédez.

Vous ou le liquidateur, en cas de décès, devrez alors rembourser le solde. À défaut, le montant sera ajouté à votre revenu imposable.

Pour d’autres détails et les formulaires : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rrsp-reer/llp-reep/menu-fra.html

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