Les régimes enregistrés (REÉÉ, REÉI) et l’impôt

REÉÉ

Le régime enregistré d’épargne études vise à accumuler de l’argent pour permettre au bénéficiaire de financer des études post-secondaires. Il y a des régimes individuels où n’importe qui peut être souscripteur initial. Il y a aussi des régimes familiaux s’appliquant à plusieurs bénéficiaires unis par les liens du sang ou de l’adoption, généralement, et dont le souscripteur est aussi lié à eux de cette manière.

Le(s) souscripteur(s) verse(nt)  des souscriptions sur une ou plusieurs années jusqu’à un maximum de 50000$. Le gouvernement fédéral verse habituellement à tous une subvention (SCEÉ) égale à 20% du premier 500$ de cotisation. Il verse ensuite des montants additionnels en fonction du revenu net familial jusqu’à un maximum annuel variable et un maximum à vie de 7200$. Le gouvernement fédéral verse aussi un montant initial de 500$ et 100$ par an par la suite aux REÉÉ des enfants dont les parents reçoivent le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) ou ceux pris en charge par un responsable public et qui bénéficient d’une allocation spéciale  en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. Voilà une belle occasion d’ouvrir un REÉÉ même à ceux qui ne peuvent y contribuer.

Le gouvernement provincial verse un incitatif québécois à l’épargne-études  équivalent à 10% des cotisations nettes versées dans une année avec un plafond de 250$ (cumulable) auquel peut s’ajouter une somme de 25$ pour les familles à faible revenu. Il y a un plafond à vie de 3600$.

Un (ou plusieurs) paiement d’aide aux études (PAÉ) peut-être fait lorsque le bénéficiaire s’inscrit à un programme d’études post-secondaires répondant aux normes. Ce montant est soumis à l’impôt du bénéficiaire, excluant le montant des cotisations. Le cotisant peut retirer ses cotisations en tout temps.

Il est possible de changer le bénéficiaire à certaines conditions.

Il est possible d’avoir plus d’un REÉÉ par bénéficiaire, mais le plafond demeure à 50000$ au total et les subventions sont aussi plafonnées.

 

REÉI

Le régime enregistré d’épargne invalidité vise à accumuler de l’argent pour permettre au bénéficiaire d’avoir une sécurité financière à long terme. On permet un seul bénéficiaire par REÉI et un seul REÉI par bénéficiaire. On peut mettre en place un REÉI jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint 59 ans. Le bénéficiaire doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapée (CIPH).

Si le bénéficiaire est mineur au moment de l’établissement, ses parents peuvent être titulaires du régime. Il peut devenir co-titulaire à sa majorité. S’il est majeur et apte à gérer ses affaires, il doit être le titulaire. Sinon, c’est la personne ou l’organisme responsable. N’importe qui peut cotiser au REÉI avec l’autorisation du titulaire. Il n’y a pas de cotisation annuelle maximale, mais le plafond est de 200000$ à vie.

Comme dans le cas du CÉLI, une cotisation ne donne pas droit à une déduction du revenu imposable et un retrait correspondant à une cotisation n’est pas imposable. Cependant, les montants versés par l’État ou provenant du roulement d’un REÉR, par exemple, (voir plus loin) et les revenus de placement le sont.

Comme dans le cas de REÉÉ,  le gouvernement fédéral verse une subvention (SCÉI) généreuse de 300%, 200% ou 100% de la cotisation selon le niveau de cotisation et du revenu familial du bénéficiaire. La subvention est limitée à 70000$ à vie  et 3500$ par an jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans. Si le bénéficiaire est sous la garde du gouvernement ou d’un organisme, s’applique la  Loi sur les allocations spéciales pour enfants.

Peut s’ajouter un bon (BCÉI) selon la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité. Le bon est limité à 20000$ à vie  et 1000$ par an jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans. Les montants varient en fonction  du revenu familial du bénéficiaire.

Subventions et bons doivent être remboursés à certaines conditions dont la fermeture du régime, le décès du bénéficiaire ou le fait qu’il cesse d’être handicapé. Les retraits (PAI) du régime se font selon le Règlement sur l’épargne-invalidité. Ils sont soumis à diverses règles et les paiements viagers (PVI) doivent débuter dans l’année où le bénéficiaire atteint 60 ans. Cependant si un médecin atteste que le bénéficiaire ne devrait pas survivre plus de cinq ans, pourront commencer des « années déterminées » où les retraits ne seront pas limités, sauf exceptions.

Le Québec  et le fédéral excluent les montants détenus dans un REÉI du calcul du revenu pour le calcul de l’aide sociale, la PSV et le remboursement de la TPS, entre autres, mais pas les PAI du calcul du revenu pour l’impôt.

Pour profiter des avantages du REÉÉ ou du REÉI, vous me contactez.

 

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