MANDAT 1

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En soi, un mandat, aussi appelé procuration, peut être assez simple. C’est une délégation de pouvoirs d’un mandant à un mandataire. Autrement dit, quelqu’un autorise quelqu’un d’autre à faire quelque chose à sa place.

 

MANDAT GÉNÉRAL

Le mandat peut être limité. Par exemple, je peux vous autoriser à gérer mon compte bancaire. Vous pouvez alors faire des dépôts et des retraits, signer des chèques, acheter un CPG, etc.. Un exemple de mandat que plusieurs ont utilisé : vous voulez vendre votre maison et confier la vente à un professionnel; vous signez alors un contrat plus ou moins étendu avec un agent immobilier. Autre exemple : vous avez des immeubles à revenu, mais vous n’avez pas le temps, le goût ou les compétences pour tout faire : vous confiez un mandat à un gestionnaire d’immeuble pour effectuer certaines tâches.

Comme le mentionne Éducaloi, https://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-procuration-ou-le-mandat,

« voici des éléments à inclure dans un mandat:

  1. la date et la durée du mandat;
  2. le nom du mandant (la personne qui donne le mandat);
  3. le nom du mandataire (la personne adulte qui accepte le mandat);
  4. la ou les tâches à accomplir par le mandataire et les conditions;
  5. la signature du mandant. »

Rédaction : Le mandat doit-il être écrit? Pas absolument, mais, dans plusieurs cas, oui. Si je vous autorise à gérer mon compte bancaire, l’institution va l’exiger. Dans plusieurs cas complexes, je dirais même que vous auriez avantage à faire rédiger le mandat par un professionnel, s’il n’existe pas de formulaire à compléter, ou à le faire vérifier par un professionnel, notaire ou avocat.

Responsabilité : Êtes-vous responsable des actions posées par votre mandataire? S’il s’en tient à son mandat, oui vous êtes responsable. S’il agit en dehors de son mandat, la responsabilité lui revient.

Durée : Le mandataire demeure en fonction

1- pour la durée prévue du mandat ou

2- aussi longtemps que le mandat ne lui est pas retiré,

3- tant que le mandant est en vie et

4- que le mandataire ne fait pas faillite.

Révocation :

1- Si le mandat a été rédigé par un professionnel, celui-ci va en prendre note et aviser le mandataire.

2- De la même manière, le mandataire peut vouloir mettre fin au mandat et aviser le professionnel qui prendra note            et  avisera le mandant.

3- Dans le cas d’un mandat rédigé par l’un ou l’autre, celui qui veut y mettre fin avise l’autre. On suggère alors de                  mettre une note signée sur l’original qui atteste de la chose.

La révocation peut entraîner des préjudices et, donc, des réclamations.

Avant de donner un mandat, vous devriez en discuter avec des personnes de confiance, comme moi, parents, enfants, partenaire de vie ou d’affaires, notaire ou avocat qui sont les spécialistes de la rédaction de contrats (ce qu’un mandat est).

 

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