TESTAMENT 2 – 5 AVANTAGES

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Mourir est parfois facile et rapide. Parfois, c’est long et difficile, surtout si vous n’utilisez pas l’aide médicale à mourir. Mourir sans testament est difficile … pour ceux qui restent, surtout si vous avez fait des promesses ou laissé entendre que … ou que quelqu’un pense que oui.

Vous pensez que vous pouvez attendre, que vos probabilités sont faibles, voici http://bit.ly/1W048Pj. Mais, des jeunes aussi meurent. Vous vous rappelez le terrible accident de l’autoroute 440? Une des trois victimes avait 26 ans. Je n’en sais pas plus sur lui : une conjointe, des enfants, une maison, des dettes? Un testament? Si oui, ça devrait se passer comme il l’a voulu.

Sinon, mort ab intestat, le code civil fixe les règles d’attribution. Lisez-les https://www.justice.gouv.qc.ca/votre-argent-et-vos-biens/successions/reglement-de-la-succession/deces-sans-testament/repartition-dun-heritage-dans-le-cas-dune-succession-legale/. Si vous trouvez ça simple et facile, tant mieux, mais je trouve ça complexe; clair, mais complexe.

Le testament n’a pas à être notarié. Il peut être olographe (écrit de votre main, signé et daté). Il peut être fait devant 2 témoins, qui ne sont pas héritiers, et qui doivent initialer chaque page et signer à la fin avec vous; il pourrait être fait à l’ordinateur.

 

Avantages

  1. Faire un testament vous permet de décider qui hérite et de combien. Sinon, votre conjoint-e de fait est exclue alors que votre ex, de qui vous n’avez pas divorcé, héritera.
  2. Ça permet aussi de décider qui sera liquidateur. Sinon, tous les héritiers le sont automatiquement et prennent les décisions en groupe, par vote; c’est la pire situation et ça va retarder le règlement de la succession. Ils peuvent aussi désigner un liquidateur; espérons qu’il va agir bien et rapidement, mais ce n’est pas assuré. Ça pourrait être juste celui qui fait les meilleures jokes ou qui a le plus gros char (à crédit comme tout le reste).
  3. Si vous êtes mono-parental-e, vous pouvez désigner la personne qui aura la garde de votre-vos enfant-s. N’est-ce pas plus important pour vous que de dire à qui vous laissez vos bibelots?
  4. Vous pouvez prendre toutes ces décisions pendant que vous êtes lucide.
  5. Le règlement sera plus rapide.

Le testament simple, notarié, devrait vous coûter 250$ à 300$, disait-on en 2017. Un testament non notarié devra être validé soit par un tribunal ou un notaire, pour un coût variant d’une centaine de dollars à plus de 1000$. Mieux vaut un testament non-notarié que pas de testament du tout, mais si vous pensiez économiser, je dirais que ce n’est pas sûr. Il faudra aussi, pour tous les testaments ou ab intestat, payer pour une recherche pour un éventuel testament auprès de la Chambre des notaires et du Barreau.

J’ai entendu cette semaine que le temps d’émission du certificat de décès, nécessaire pour mettre en marche la succession, même en accéléré, était passé de 10 à 40 jours en moyenne. Il faut ensuite régler la succession, ce qui veut dire, à la fin, obtenir une quittance pour les impôts du Québec et d’Ottawa.

Donc, un conseil. Si un compte bancaire conjoint peut être une bonne idée pour s’assurer que les deux membres d’un couple participent selon leur entente, aux dépenses, il m’apparaît une très mauvaise idée de tout y mettre. En cas de décès d’un des conjoints, le compte est gelé. Donc, des comptes distincts sont aussi une très bonne idée car ça permet d’y avoir accès dans ce cas. Un coussin de sécurité individuel est également conseillé. Idem pour une marge de crédit.

Pour éviter de payer l’impôt créé par le désenregistrement du REÉR ou FERR suite au décès, observez les règles. Demandez expressément, dans votre testament, un transfert direct, sans désenregistrement, en faveur du-de la conjoint-e, d’un-e enfant ou petit-enfant entièrement à charge ou handicapé-e.

Pour le testament, consultez un notaire. Possiblement, vous pouvez aussi consulter votre comptable, un fiscaliste ou un en discuter avec moi, pour une police d’assurance ou des fonds distincts, par exemple.

 

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